Proxité

Avec le souci d’étendre le principe constitutionnel de respect du pluralisme des opinions à toutes les formes de communication des collectivités territoriales et non plus aux seuls journaux municipaux comme c’est le cas à l’heure actuelle, Jean Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie, a déposé une proposition de loi visant à moraliser l’usage de la communication institutionnelle (texte n° 494 déposé au sénat le 3 août 2005). Ce texte signé par 60 sénatrices et sénateurs constituerai la première pièce d’un cadre à la communication des collectivités territoriales qui n’existe, pour l’instant, qu’au travers de dispositions éparses dans l’édifice législatif. S’agit-il d’une tentative de faire du tort aux nouveaux exécutifs régionaux ou d’un pas vers une communication plus citoyenne ? Proxité est allé à sa rencontre. Extraits. Proxité - Quels ont été les facteurs déterminants au dépôt de cette proposition de loi ? J.C. Carle - La première raison est sans doute l’explosion des dépenses de communication des collectivités territoriales, remarquée notamment à la lecture de la presse mais aussi au travers du rapport parlementaire du député Hervé Mariton. Si cette forte croissance peut certes s’expliquer par la promotion de la collectivité à l’étranger, auprès des entreprises et des citoyens, son évolution vers une forme moins institutionnelle et s’apparentant à de la propagande est aussi un facteur déterminant. Proxité - Pouvez vous donner des exemples concrets de communication d’ « opposition territoriale » face au gouvernement ou à d’autres collectivités ? J.C. Carle - Je pense en particulier à une campagne d’affichage dénigrant l’action du gouvernement engagée par l’exécutif départemental de Seine-et-marne, il ne me semble pas normal que la majorité puisse mener une telle campagne sans que l’opposition puisse y répondre. Il s’agit donc d’une part d’interdire les communications de dénigrements et d’autre part de faire en sorte qu’une collectivité ne puisse s’exprimer sur une compétence qu’elle n’exerce pas, simple transposition du principe constitutionnel d’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre. Proxité - Vous reportez au règlement intérieur des collectivités les modalités pratiques de l’exercice du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité, pensez vous que les collectivités soient suffisamment responsables pour s’autoréguler ? J.C. Carle - Personne n’a intérêt à voir sur un même tract ou affiche le message d’une majorité et plusieurs encarts correspondant aux tribunes des groupes d’opposition. L’intérêt de la collectivité consistant à établir un consensus en la matière, je fais confiance sur ce point à la capacité des exécutifs locaux à éditer et à s’imposer un code bonne conduite. Proxité - Cette proposition intègre nettement les spécificités de l’émetteur, que penser de celles du destinataire, le citoyen ? J.C Carle - Il ne s’agit pas d’interdire aux hommes et aux partis politiques de communiquer, ni de réduire ou de brider la communication des collectivités dans la mesure où elle consiste à valoriser les réalisations et les projets de l’institution. En ce qui concerne la communication des groupes politiques au sein des collectivités, des budgets spécifiques sont alloués. Par exemple, le groupe UMP en région Rhône-Alpes a publié un livre blanc sur la gestion de l’exécutif, elle l’a financé sur un budget spécifique qui lui est propre. De ce point de vue, les informations transmises aux citoyens seront enrichies et mieux encadrées car moins polémiques. Proxité - En ce qui concerne l’opposition au sein des collectivités, vous citez les journaux municipaux, l’affichage municipal, la publicité par voie commerciale mais vous ne citez pas explicitement la communication sur Internet, pourquoi ? J.C Carle - En tout état de cause, l’Internet en tant que support de communication est un média à part entière, il est donc normal de voir sur les sites des collectivités, un espace réservé à l’expression des groupes qui n’appartiennent pas à la majorité. Cette proposition de loi vise tous les supports de communication des collectivités quels qu’ils soient. Proxité - Quelles suites envisagez vous pour votre proposition de loi ? Jean-Claude Carle - Je ne prétends pas avoir déterminé de manière définitive la réponse à ces nouveaux problèmes, j’espère au contraire que des limites seront fixées lors de la discussion de la proposition de loi et à l’aune des pratiques localement constatées. Nous attendons que des amendements s’ajoutent à celle ci afin de l’étoffer. Proxité - Plus généralement, que pensez vous de l’emploi des nouvelles technologies dans la communication des hommes et des partis politiques ? J.C Carle – Sans être un grand spécialiste des nouvelles technologies de communication et d’ information il me semble, comme pour le secteur économique ou culturel, que les règles juridiques se mettent en place petit à petit et que la nécessité de fixer des règles est commune à tous les secteurs de la société, en matière de communication politique comme ailleurs.