Proxité

Présentée traditionnellement comme une méthode de démocratie participative,la démocratie locale peut connaître en réalité quatre degrés de développement :
l’information, la consultation, la concertation et la participation. Ainsi, cette dernière n’est que le stade ultime de ces mécanismes. De plus, la démocratie locale participative ne peut être aujourd’hui conçue que comme un correctif à la démocratie représentative, à laquelle nul n’entend renoncer. Mais quel que soit l’objectif qui lui est conférée, la démocratie locale répond à un seul enjeu : « démocratiser la démocratie ».

Malgré une consécration institutionnelle par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, qui rend obligatoire l’institution des conseils de quartier dans les communes de plus de 80.000 habitants, la démocratie locale se cherche. Il faut reconnaître que, pour une grande part, l’institution de mécanismes de démocratie locale est laissée à l’inventivité des élus locaux. Force est de constater que ceux-ci n’en manquent pas. Ainsi l’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale (Adels) recense 147 dispositifs de participation et/ou de concertation des citoyens dans les communes (conseils de la jeunesse, conseils d’usagers, conseils des ressortissants étrangers hors Union Européenne…).

Un véritable renouveau de cette technique semble pouvoir être apporté par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. En effet, avec un taux d’équipement des foyers en accès Internet sans cesse croissant et atteignant 30,6 % au 3ème trimestre 2004, dont plus de la moitié en haut débit, et surtout 45,3 % des Français déclarant avoir utilisé Internet au cours du dernier mois (source : Médiamétrie), les solutions d’e-démocratie deviennent viables et
pertinentes.
Ainsi, 71 % des internautes considèrent qu’Internet est plutôt un bon moyen pour améliorer le fonctionnement de la démocratie et, surtout, 79 % des jeunes internautes (entre 18 et 25 ans) le conçoivent comme un bon moyen de les intéresser d’avantage à la politique (source : sondage Opinionway réalisé pour le forum mondial de la démocratie électronique en septembre 2004).

Par rapport aux méthodes classiques, l’e-démocratie offre de nombreux avantages.
Notamment, elle présente une souplesse sans équivalent, pour un coût de fonctionnement raisonnable. Elle permet aussi d’interroger le citoyen sur tous les sujets qui le concernent, des plus généraux (sujets communs à l’ensemble du territoire envisagé, voire des sujets de société) aux plus spécialisés (sujets concernant un secteur bien défini ou les seuls usagers d’un service identifié), en lui offrant, dans le même outil des informations utiles au fondement de ses choix.

L’e-démocratie se révèle aussi comme un moyen de développer un site Internet institutionnel déjà existant. En effet, si 57 % des Internautes consultent occasionnellement un site Internet public local (source : sondage Opinionway réalisé pour Evs conseil en décembre 2002), l’adjonction de fonctions de consultation, et a fiortiori de concertation, permet, non seulement d’offrir une meilleure attractivité du site pour les habitants de la commune, mais aussi de les y fidéliser.

Qu'en pensez vous ?

Dans son acception la plus large, la campagne électorale est engagée par le candidat dès lors qu'il entreprend des démarches publiques en vue d'être élu Président de la République. En matière de financement, c'est dans ce sens que sont réputées effectuées en vue de son élection, les dépenses engagées par le candidat dans l'année qui précède le premier jour du mois de l'élection. Dépenses qui peuvent être le fait du candidat lui-même ou celles engagées par le parti pour le compte du candidat, sous réserve de son accord.

Art L. 52-4 : « Pendant l’année précédant le premier tour de scrutin où l’élection a été acquise, un candidat à cette élection ne peut avoir recueilli des fonds en vue du financement de sa campagne que par l’intermédiaire d’un mandataire nommément désigné par lui, qui est soit une association de financement électorale, soit une personne physique dénommée « le mandataire financier ».

Ainsi, un candidat dispose d’une période d’un an au plus avant que la date de l’élection pour le financement de sa campagne, pourquoi dès lors ne pas utiliser une année entière pour faire parler de soi plutôt que de se cantonner à quelques mois comme nous l’avons vu à l’occasion de l’élection présidentielle de 2002 ?

La première raison à ce phénomène est très certainement l’usure médiatique que pourrait ressentir le candidat obligé de se maintenir pendant un an sous les feux de l’actualité, conséquence certaine du fait de rester constamment ou presque sur le devant de la scène et de créer à défaut d’avoir une actualité valorisante
Outre cette explication, il existe une raison qui est directement due à législation applicable au financement des campagnes : celle relative au plafonnement légal des dépenses (article L.52-11 du code électoral qui s'applique à l'élection présidentielle en vertu de l'article 3 paragraphe 2 alinéa 1er de la Loi Organique du 6 novembre 1962).

Les candidats en effet, ne peuvent dépenser plus d’une certaine somme pour leur élection sans encourir le rejet de leur compte pour dépassement de plafond (le plafond était de 18 millions environ d’Euros pour l’élection présidentielle 2002 ; les candidats pouvaient être remboursés à hauteur de la moitié de ce plafond, soit 9 millions d’Euros). Leur intérêt étant alors de retarder, autant que faire se peut, la date légale de leur entrée en campagne en vue de maximiser leurs dépenses électorales, dans un minimum de temps.


Calcul mental d’un candidat :

j’ai 9 millions d’Euros à dépenser en un an : 9 000 000 € / 365 j. = 24 657 € / jour
j’ai 9 millions d’Euros à dépenser en trois mois : 9 000 000 € / 90 j. = 100 000 € / jour.

La définition d’un plan local d’urbanisme est régulièrement accompagnée d’actions d’information et de consultation destinées aux différents publics de la collectivité. A l’initiative des élus, ces opérations sont fondamentales à l’adhésion et à l’efficacité du projet.
Les enjeux de la concertation et la stratégie de communication d’accompagnement de projet urbain dépassent ainsi le seul cadre politique pour intégrer des enjeux économiques et sociaux importants.


Des enjeux politiques…
La définition d’un plan local d’urbanisme présente des risques politiques certains. La mise en oeuvre d’un PLU s’exprime dans la mutation du paysage urbain, dont les résultats présentent une évidente visibilité et une gêne probable. Sans concertation et compte tenu de l’irréversibilité de ces projets, l’action municipale s’expose largement et longuement aux jugements de ses usagers.
Outre le principe d’éviter les jugements négatifs, l’approche consultative exprime des principes démocratiques auxquels le citoyen est de plus en plus sensible.

Des enjeux économiques…
Pour exemple, il est significatif de souligner la prise en compte par l’ANRU des initiatives participatives et communicationnelles pour l’accompagnement financier défini dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (loi du 1° août 2003) au projet urbain. Ce critère est considéré au même titre que la cohérence et la pertinence du projet proposé, le caractère opérationnel du programme, le plan de financement ou encore la durée du chantier.

Des enjeux sociaux…
En favorisant le sentiment d’appartenance à la cité, la prise en compte et l’écoute de la population participent à la qualité du climat social et à un ajustement adapté du cadre de vie des usagers (habitants, commerçants, travailleurs…).
On constate donc que la concertation et la communicationn, dans la mise en œuvre d’un PLU, deviennent nécessaires à sa faisabilité.

L’émergence locale de débats démocratiques sereins où élus, professionnels du cadre de vie (sociologues, urbanistes) et usagers peuvent partager idées, points de vue et expériences concrètes est la meilleure garantie de l’acceptation et de la réussite des projets de rénovation urbaine. A ce titre et pour poursuivre la réflexion, quelques liens internet s’avèrent intéressants.
on citera http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers/anru.html#5 en ce qui concerne l’ANRU, ses missions, son organisation et ses partenaires et le site du séminaire Robert Auzelle, architecte et urbaniste de renom, www.arturbain.fr relativement au thème de la modification de l’espace urbain et à l’organisation d’un concours international en la matière.

L’utilisation d’un blog par un homme politique favorise la relation d’intimité avec les citoyens.
S'il est possible d’y livrer en exclusivité certaines annonces ou certains commentaires, sur un ton détendu, propre à l'Internet, il est aussi un moyen de recueillir la température de certains sujets d'actualité. Pour un peu, on se croirait « off » et c'est ce sentiment que l'on va chercher que l'on soit auteur ou simple lecteur. Ainsi, Alain Juppé, qui évite les médias ou les plateformes traditionelles d'expression, livre uniquement ses pensées sur son blog et fait parler de lui ainsi (www.al1jup.net).

A gauche, il existe aussi des Very Important Bloggers comme Jack Lang, Dominique Strauss-Kahn ou Alain Lipietz. Mais, surtout, nombre d’hommes politiques moins médiatiques et aux ambitions plus locales, de toutes tendances, disposent désormais de leurs blogs.

Le blog apparaît donc aujourd’hui comme un élément incontournable d’une communication politique de proximité. Ainsi, après les hommes, les idées politiques se mettent aux blogs. Notamment, dans le cadre du référendum sur la Constitution européenne, le clan du oui et le clan du non avaient chacun le leur (notamment www.lesamisduoui.com et www.lesamisdunon.com). L’UMP encourage d’ailleurs ses militants à diffuser leurs idées par la voie de blogs, en mettant à leur disposition une structure et un hébergement (www.blogmilitant.com).

Enfin, gare à ceux qui ne se sont pas mis au blogging, car d’autres peuvent s’y mettre à leur place.
Ainsi, la toute dernière tendance est à la création de blogs non-officiels, qui ont pour sujet un homme politique, sans que celui-ci soit toutefois associé à la démarche. La situation n’est pas catastrophique quand la démarche émane d’un sympathisant (voir notamment le Sarkozy blog : sarkozyblog.free.fr), mais beaucoup plus ennuyeuse quant elle émane d’un détracteur (les dernières victimes étant Jacques Chirac lui-même ainsi que Julien Dray).

Quatre ans après les élections municipales de 2001 et trois ans avant la tenue des élections municipales de 2008, l'heure est au bilan de mandat.
Une élection gagnée n’est pas une licence donnée à une équipe municipale pour agir à sa guise, mais représente un devoir d’information et de communication aux administrés sur l’avancée des réalisations collectives.

En outre, même s’il existe déjà des supports à la communication institutionnelle de la collectivité, le bilan de mandat qualifie l’équipe municipale et la distingue dans ses atouts et ses points forts.

Rendre des comptes aux administrés de la commune, c’est montrer comment les engagements pris et les promesses sont transformés en projets concrets, c’est aussi expliquer, dans un souci de transparence, comment s’articulent les ressources et contraintes financières de la commune.
Car, en effet, c’est au regard des engagements pris que l’on peut juger du caractère positif de l’action d’une équipe municipale. Les engagements étaient-ils réalistes ? Ont-ils été atteints ? A quel prix ?

Afficher une gestion en équilibre ou excédentaire, assumer les promesses, être à l’écoute des citoyens, faire face au contexte, justifier les actions entreprises et celles encore à entreprendre sont autant d’éléments cruciaux qui favorisent l’adhésion des administrés, condition principale à la reconduite d’une équipe à la direction d’une commune. Quel meilleur programme électoral pour un candidat sortant qu’un bilan de mandat positif retraçant une gestion de la ville claire et transparente ?

Sur le plan légal

L’interprétation jurisprudentielle de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 a déterminé les conditions dans lesquelles les équipes sortantes envisageant de se représenter aux prochaines élections pouvaient publier un bilan de mandat en interdisant certains moyens de propagande électorale et en restreignant la liberté de communication des collectivités locales dans les périodes qui précèdent l’organisation d’une consultation électorale.
Jusqu’aux élections municipales de 1995, il était parfaitement admis que, par ces dispositions, le législateur avait voulu avant tout interdire aux élus locaux, et à juste titre, de profiter des moyens de leur collectivité pour assurer leur promotion électorale. Ainsi, un candidat élu sortant pouvait réaliser un bilan de mandat dès lors que le coût de cette opération figurait dans son compte de campagne.

En 1996, le Conseil d’Etat a étendu l’interdiction à toutes les opérations de promotion, quel que soit leur mode de financement : cette interdiction visait non seulement les campagnes de promotion publicitaire réalisées par les collectivités locales avec des fonds publics que celles réalisées par les candidats sur leurs fonds propres (2 octobre 1996, élections municipales de Bassens).

A plus forte raison, la loi condamne les campagnes de promotion de la gestion ou des réalisations de la commune, effectuées dans les organes publiés sur fonds publics par la municipalité, les bulletins municipaux en particulier. Toute modification de la forme ou du fond des bulletins municipaux un an avant l’élection risque donc d’être sanctionnée.

Avant 2001, les candidats sortants étaient donc dans une position délicate : ils ne pouvaient faire référence à leur action en tant qu’élus alors que leurs adversaires pouvaient légalement contester cette action.

Pour remédier à cela , il fallu attendre l’intervention du législateur avec la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique.

A deux mois à peine des élections municipales de 2001, un nouvel alinéa fut introduit à l’article L.52-1 : désormais, l’interdiction posée à l’alinéa 2 ne s’appliquerait pas à la présentation par le candidat sortant de son bilan de mandat, lequel est soumis aux règles sur le financement et le plafonnement d’une campagne électorale.

En conclusion, un candidat sortant peut faire un bilan des mandats qu’il détient ou qu’il a détenu sans condition de délai. Si ce bilan a lieu dans l’année précédant une élection, il doit alors figurer obligatoirement au compte de campagne.