Proxité

Afin de cerner les objectifs et les moyens à mettre en œuvre en terme d’espace public, de communication politique et d’exercice de la citoyenneté, nous publions cette note sur les enjeux et les limites de la démocratie locale.

En application de la loi du 27 février 2002 dite Démocratie de proximité [1], les communes de plus de 80 000 habitants sont obligées de mettre en place des conseils de quartier (article L. 2143-1 CGCT). Pour celles de 20 000 à 79 999 habitants, la possibilité de mettre en place des dispositifs de consultations est laissée à la discrétion du conseil municipal. Si quelques mécanismes d’origine législative ont été institués pour ces communes (telles les commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées ou les commissions consultatives des services publics locaux), d’autres dispositifs de consultation et de participation non formalisés tendent à voir le jour.

Entre conseils communaux de la jeunesse, conseils des aînés, fonds d’initiatives local ou assises citoyennes, ce ne sont pas moins de 147 dispositifs différents qui sont recensés par l’association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (ADELS).
Avant la loi Vaillant du 27 février 2002, quelques textes avaient posé le principe de consultations, d’information et de concertation des habitants. Notamment, la Loi d’Orientation sur la Ville en 1991 instituant la nécessité d’une concertation préalable pour toute action ou opération de politique de la ville qui modifiait substantiellement les conditions de vie des habitants du quartier ou la Loi sur l’administration territoriale de février 1992 qui reconnaissait le droit des habitants de la commune à être informés et consultés mais dont les dispositions se révélaient finalement timides.


Une avancée dans la vie démocratique ou un argument de communication

Aujourd’hui sujet d’actualité, la démocratie participative est, le plus souvent, présentée comme un correctif à la démocratie représentative. Démocratie locale, de proximité, ou encore délibérative sont autant d’expressions concurrentes pour désigner ces processus qui connaissent en pratique quatre niveaux distincts d’implication des citoyens.

Ces différents niveaux correspondant à :

* l’information,
* la consultation (recueil d’avis),
* la concertation (réfiexion et élaboration communes d’une réponse),
* la participation (association à la gestion et co-décision).

Quelque soit le niveau d’implication, l’enjeu majeur est d’assurer une forme de participation des citoyens ordinaires à la discussion d’enjeux collectifs et de renforcer la légitimité de l’action publique. Prendre le temps de s’écouter et de considérer les opinions les plus diverses, c’est l’opportunité à moyen terme d’apprendre à mieux communiquer, à coller au plus près de ce qui concerne les habitants, de combattre aussi une implication ponctuelle et limitée des individus. De même, si on reproche parfois aux réunions publiques la timidité des échanges voire leur insignifiance (ex : entretien de la voirie et des éclairages public…), c’est par ce que l’on a oublié que la politique était d’abord l’extension de nos problèmes de voisinage.

Premiers utilisateurs des équipements et des aménagements, les citoyens ont une légitimité à être consultés et à commenter les réalisations. La classe politique, elle même, inquiète de la baisse de participation électorale et soucieuse de redécouvrir ses électeurs en se rapprochant d’eux, témoigne d’un intérêt stratégique à engager ces processus. De plus, les instances consultatives qui incluent à la fois les catégories de la population qui ne peuvent pas voter, comme les mineurs ou les étrangers, ou qui ne vont plus voter, permettent d’impliquer davantage tous les habitants dans la vie de la cité.


Une méthode appliquée permet d’éviter les écueils

Les moyens se révèlent de plus en plus nombreux (enquête quantitative et qualitative, film micro trottoir, réunions publiques animées, forums de discussions, blogs participatifs …) et c’est de leur combinaison ponctuelle mais cohérente qu’apparaît le dispositif qui conviendra à telle ou telle commune.

Toute initiative participative de niveau locale doit être accompagnée d’outils de suivi et d'évaluation. La simple information des habitants ou leur « consultation » non suivie d’effets constituent des formes de participation maladroites qui suscitent en définitive plus de découragement que de mobilisation locale.
Mais si la démocratie locale offre des perspectives intéressantes quant à l’implication de l’administré dans la vie publique, elle ne doit pas tomber dans l’écueil de la substitution aux pouvoirs publics.
L’opinion publique ne doit pas considérer ces plateformes d’échange comme un moyen de contrer l’action de la collectivité mais comme un vecteur d’optimisation. Seul une stratégie d’information, engagée sur la définition des tenants et aboutissants des initiatives participatives, et une orchestration rigoureuse de celles-ci permettent de tirer un bénéfice véritable de la démocratie participative.
De part son engagement citoyen, l’agence Proxité vous accompagne dans la définition et mise en œuvre d’outils au service de la démocratie locale.
Ainsi, dans cette démarche participative, Proxité, acteur privilégié de la communication politique et publique définit les dispositifs et développe les supports de communication qui accompagneront vos projets et en renforceront l’efficacité.

[1] Pour accéder aux principales dispositions de cette loi :
http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/article.asp?ref_article=546