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09.01.2006
Les nouvelles technologies au service de la démocratie locale
Présentée traditionnellement comme une méthode de démocratie participative,la démocratie locale peut connaître en réalité quatre degrés de développement :
l’information, la consultation, la concertation et la participation. Ainsi, cette dernière n’est que le stade ultime de ces mécanismes. De plus, la démocratie locale participative ne peut être aujourd’hui conçue que comme un correctif à la démocratie représentative, à laquelle nul n’entend renoncer. Mais quel que soit l’objectif qui lui est conférée, la démocratie locale répond à un seul enjeu : « démocratiser la démocratie ».
Malgré une consécration institutionnelle par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, qui rend obligatoire l’institution des conseils de quartier dans les communes de plus de 80.000 habitants, la démocratie locale se cherche. Il faut reconnaître que, pour une grande part, l’institution de mécanismes de démocratie locale est laissée à l’inventivité des élus locaux. Force est de constater que ceux-ci n’en manquent pas. Ainsi l’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale (Adels) recense 147 dispositifs de participation et/ou de concertation des citoyens dans les communes (conseils de la jeunesse, conseils d’usagers, conseils des ressortissants étrangers hors Union Européenne…).
Un véritable renouveau de cette technique semble pouvoir être apporté par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. En effet, avec un taux d’équipement des foyers en accès Internet sans cesse croissant et atteignant 30,6 % au 3ème trimestre 2004, dont plus de la moitié en haut débit, et surtout 45,3 % des Français déclarant avoir utilisé Internet au cours du dernier mois (source : Médiamétrie), les solutions d’e-démocratie deviennent viables et
pertinentes.
Ainsi, 71 % des internautes considèrent qu’Internet est plutôt un bon moyen pour améliorer le fonctionnement de la démocratie et, surtout, 79 % des jeunes internautes (entre 18 et 25 ans) le conçoivent comme un bon moyen de les intéresser d’avantage à la politique (source : sondage Opinionway réalisé pour le forum mondial de la démocratie électronique en septembre 2004).
Par rapport aux méthodes classiques, l’e-démocratie offre de nombreux avantages.
Notamment, elle présente une souplesse sans équivalent, pour un coût de fonctionnement raisonnable. Elle permet aussi d’interroger le citoyen sur tous les sujets qui le concernent, des plus généraux (sujets communs à l’ensemble du territoire envisagé, voire des sujets de société) aux plus spécialisés (sujets concernant un secteur bien défini ou les seuls usagers d’un service identifié), en lui offrant, dans le même outil des informations utiles au fondement de ses choix.
L’e-démocratie se révèle aussi comme un moyen de développer un site Internet institutionnel déjà existant. En effet, si 57 % des Internautes consultent occasionnellement un site Internet public local (source : sondage Opinionway réalisé pour Evs conseil en décembre 2002), l’adjonction de fonctions de consultation, et a fiortiori de concertation, permet, non seulement d’offrir une meilleure attractivité du site pour les habitants de la commune, mais aussi de les y fidéliser.
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